Code de déontologie

La doctrine des devoirs ou déontologie est un ensemble de règles de conduite que l’expert doit respecter lors de l’exécution des missions judiciaires et dans les interventions hors procédure judiciaire, quelles que soient sa formation professionnelle, sa spécialisation et son expérience.

Pour les membres du KGSO-CEJA, le code est complémentaire à la déontologie professionnelle.

Lien vers l’Arrêté Royal fixant le code de déontologie des experts judiciaires du 25 avril 2017

Les principes les plus importants du code de déontologie des experts judiciaires sont l’indépendance, l’impartialité, le respect du principe de discrétion, la garantie du droit d’être entendu et l’obligation de motivation.