Spécialités
Protection des malades mentaux (26 juin 1990) : rapport écrit détaillé (Art.11 b3)Protection des malades mentaux (26 juin 1990) : rapport écrit sur l'état mental du malade (Art.11 b2)Examens mentaux : AutrePsychiatrie - adultesLoi de Défense sociale : Examen et rapport détaillée par un médecin (Art.11 a2)
